Les Statuts
Alliance Helvétique
I. Association et objectifs
Art. 1
Sous l’appellation «Alliance Helvétique », il est constitué une association, ci-après dénommée Alliance Helvétique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est régie par le droit suisse et les présents statuts.
Elle rassemble des organisations politiques et des membres individuels.
Son siège est à Sion.
Art. 2
L’objectif de l’Alliance Helvétique est de promouvoir un mouvement citoyen démocratique.
Art. 3
L’Alliance Helvétique répond de ses engagements uniquement avec son patrimoine social. Toute responsabilité personnelle des Membres, des Présidents, du Secrétaire Général, des secrétaires, des membres des comités est exclue.
L’association est valablement engagée par la signature individuelle d’un seul membre du Conseil Exécutif pour tous les points de gestion du Parti et pour toutes les décisions n’excédant pas un investissement financier supérieur à CHF 500.-. Pour les décisions relatives aux modifications ou radiation de l’Association Alliance Helvétique ou tout engagement supérieur à un montant de CHF 500.-, la signature collective de deux membres du Conseil Exécutif est nécessaire.
Les ressources financières de l’Alliance Helvétique sont constituées de cotisations, de subventions, de dons et du produit des activités de l’association.
Les contributions financières demandées aux Membres sont décidées par le Conseil Exécutif.
II. Membres
Art. 4
Les membres sont divisés en :
a) Membres actifs
Est reconnu membre actif, tout individu âgé de 18 ans révolus, accepté par le Conseil Exécutif et ayant payé sa cotisation. Ils peuvent participer aux Assemblées et ont le droit de vote.
b) Membres de soutien
Les membres sympathisants sont ceux qui versent une contribution financière à l’Alliance Helvétique. Ils ne peuvent pas participer à l’Assemblée et ne disposent pas le droit de vote.
c) Membres donateurs
Les membres donateurs sont ceux qui soutiennent l’Alliance Helvétique par un ou des dons annuels, d’un montant de CHF 200.- minimum. Ils peuvent participer à l’Assemblée et disposent du droit de vote.
d) Membres jeunesse
Les citoyens suisses âgés de16 ans révolus et qui acceptent les objectifs de l’Alliance Helvétique peuvent adhérer à l’Alliance Helvétique en tant que membres de la section Jeunesse Alliance Helvétique et cela jusqu’à l’âge de 25 ans. Ils sont reconnus membres par le Conseil Exécutif, peuvent participer aux Assemblées et ont le droit de vote dès 18 ans.
Art. 5
Les membres actifs, soutien, donateurs et jeunesse sont inscrits à l’annuaire des Membres. Les membres actifs, soutien, donateurs et jeunesse ont les mêmes droits et devoirs et sont éligibles à tous les postes de l’Alliance Helvétique.
Art. 6
Le comportement de chaque membre doit à tout moment être exemplaire et ne pas donner lieu à des critiques ou à des scandales. Cela suppose dignité, loyauté, respect envers les organes de l’Alliance Helvétique, envers les autres membres et toutes personnes externes au Parti.
Art. 7
Tout membre peut à tout moment soumettre une démission écrite au Conseil Exécutif sans préavis.
Art. 8
Un membre peut être expulsé de l’Alliance Helvétique si sa conduite l’a rendu indigne d’en faire partie.
L’expulsion est prononcée par le Conseil Exécutif.
III. Organes de l’Association
Art. 9
Les organes de l’Alliance Helvétique sont :
a) Le Conseil Exécutif
b) Les sections cantonales
c) La section Jeunesse
d) Les vérificateurs des comptes
e) L’Assemblée
A. Le Conseil Exécutif
Le Conseil Exécutif est l’organe suprême de l’Alliance Helvétique et prend toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées par les Statuts à d’autres organes. Il supervise notamment la gestion des autres sections et dispose du pouvoir de révoquer leurs membres pour des motifs graves.
Le Conseil Exécutif comprend au minimum 2 membres :
Un Président, un Secrétaire Général / Trésorier.
Il peut élargir son comité selon les besoins de l’Alliance Helvétique, de son évolution ou de besoins ponctuels.
Un membre du Conseil Exécutif peut cumuler plusieurs fonctions au sein du Conseil Exécutif ainsi qu’au sein d’autres sections pour autant que celles-ci ne soient pas incompatibles.
Les membres du Conseil Exécutif sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable tacitement pour une même durée sauf en cas de démission. La démission doit parvenir au plus tôt 3 mois avant la fin d’un mandat. Un membre démissionnaire du Conseil Exécutif sera remplacé par la personne désignée par les membres du Conseil Exécutif restants.
Un membre du Conseil Exécutif peut se faire exclure du Conseil exécutif pour faute grave avec l’aval de la majorité des membres du Conseil Exécutif.
B. Les Sections Cantonales
Les sections cantonales sont gérées par un Président et un secrétaire cantonal. Leur nomination est coordonnée et doit être approuvée par le Conseil Exécutif. Elles sont supervisées par le Secrétaire Général et sont tenues de respecter la ligne de conduite du Parti, des consignes du Conseil Exécutif et des présents statuts.
C. La Section Jeunesse
Le Parti implique et soutient, selon les modalités décidées par le Secrétaire Général, les activités menées par la Section Jeunesse Alliance Helvétique, qui regroupe les membres actifs de la Ligue âgés de 16 à 25 ans.
La Section Jeunesse de l’Alliance Helvétique est gérée par un Président et un Secrétaire de Section, élu par le Conseil Exécutif et est supervisée par le Secrétaire Général.
D. Les vérificateurs des comptes
L’Assemblée nomme deux vérificateurs des comptes, qui ne sont pas nécessairement membres, qui restent en fonction pendant quatre ans et sont immédiatement rééligibles. Ils ne peuvent pas être membres du Conseil Exécutif.
E. L’Assemblée
L’Assemblée ordinaire est convoquée par le Conseil Exécutif une fois par an.
L’Assemblée délibère sur les questions proposées par le Conseil Exécutif et, en tout état de cause, sur les points suivants :
• approbation des comptes annuels,
• approbation et modifications des statuts,
• nomination des membres des comités,
• nomination des vérificateurs des comptes,
• ratifie les noms des candidats proposés par le Conseil Exécutif pour les postes de compétence cantonale,
• ratifie toute alliance électorale aux niveaux cantonal et fédéral proposée par le Conseil Exécutif.
• montant de la contribution financière de base demandée aux membres,
• l’expulsion d’un membre, conformément à l’art. 8.
Art. 10
L’assemblée ordinaire des membres est convoquée au moins 3 semaines avant la date fixée pour la réunion.
L’avis mentionnera les points à l’ordre du jour. Aucune résolution ne peut être prise sur des questions qui n’ont pas été dûment annoncées.
Chaque membre disposant du droit de vote peut proposer au Conseil Exécutif, dans les 10 jours précédant l’Assemblée, des points à traiter afin qu’ils figurent à l’ordre du jour de l’Assemblée ordinaire.
Le Conseil Exécutif peut convoquer les membres à une réunion extraordinaire chaque fois qu’il le juge opportun, au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion, en indiquant les points à l’ordre du jour.
De même, un cinquième des membres ayant droit de vote peut demander par écrit au Conseil Exécutif la convocation d’une Assemblée extraordinaire, en indiquant et en justifiant dans les demandes les questions et propositions inscrites à l’ordre du jour.
Art. 11
Les convocations sont effectuées par courrier électronique.
Art. 12
Les Assemblées Générales (ordinaires et extraordinaires) sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 13
Les travaux de l’Assemblée sont dirigés par le Secrétaire Général, qui agit en qualité de président de celle-ci. Il dirige l’Assemblée, assurant le déroulement ordonné et régulier des discussions et des votes.
Il peut être assisté d’un Secrétaire pour établir le procès-verbal et si besoin, de scrutateurs désignés par l’Assemblée au début de la séance.
Art. 14
Le vote a lieu à main levée ou par bulletin.
Art. 15
La majorité absolue des personnes présentes avec droit de vote est requise pour les nominations aux postes du parti et de ses sections. S’il y a plus de deux candidats et qu’aucun d’entre eux n’obtient la majorité requise au premier tour, un deuxième tour sera organisé et le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus.
En cas d’égalité des voix, un nouveau dépouillement sera effectué et, si le résultat de ce vote se répète, une assemblée extraordinaire sera convoquée qui se tiendra dans un délai maximum de 4 semaines pour procéder à un nouveau vote.
Pour modifier les Statuts, une majorité de la moitié plus un des membres ayant le droit de vote présents à l’Assemblée est requise.
Seul le Conseil Exécutif peut prendre la décision de dissoudre l’Alliance Helvétique.
En cas de dissolution, le Conseil Exécutif décidera de la destination des biens de l’Alliance Helvétique, à l’exclusion de toute répartition entre les associés.
Toutes les autres résolutions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple.
Art. 16
Le Secrétaire général
La nomination du Secrétaire Général de l’Alliance Helvétique est du ressort du Conseil Exécutif. Le Secrétaire Général reste en fonction pour une période de 4 ans avec une réélection tacite pour 4 ans en cas de non démission de celui-ci.
Le Secrétaire Général désigne un ou plusieurs Vice-Secrétaires par sections. Ceux-ci constituent la Coordination.
Art. 17
Le Secrétaire Général bénéficie de l’étroite collaboration les membres du Conseil Exécutif et les comités des sections cantonales et de la section jeunesse pour toutes ses tâches.
Il est notamment responsable des tâches suivantes :
• élabore les objectifs de l’Alliance Helvétique, la gère et détermine son programme,
• gère le patrimoine du parti, prépare les budgets et les comptes annuels,
• gère les communications internes et externes du parti,
• représente le parti envers les tiers, avec la signature conjointe d’un membre du Conseil Exécutif pour les affaires importantes,
• propose à l’Assemblée des membres pour ratification les noms des candidats aux postes de compétence cantonale et fédérale (Conseil d’État, Grand Conseil, Conseil national et Conseil des États),
• gère les relations avec le groupe parlementaire au Grand Conseil,
• gère les relations avec les Sections du Parti, dont il assure la supervision avec l’appui du Président.
Le Secrétaire Général peut également constituer des comités de travail afin d’optimiser les tâches qui lui sont assignées et d’améliorer la cohésion du Parti, et peut s’appuyer sur des collaborateurs externes.
Art. 18
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts, les dispositions légales sur les associations du Code civil suisse sont applicables.
Art. 19
Les présents Statuts ont été approuvés lors de la séance constitutive du 25 juillet 2025 et entrent en vigueur au 1er août 2025, annulent et remplacent toutes versions antérieures.
Sion le, 25 juillet 2025
Le Président / Président Section Jeunesse Le Secrétaire Général / Trésorier
Ewan Jacquemin Pierre Burgalassi